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Le Plan Vigipirate, c’est quoi ? (1/4)

Des militaires en armes un peu partout ? Des poubelles remplacées par des sacs ? Un moyen de lutter contre le terrorisme ? Un truc qui fait qu’on a le droit à une carte de la France tout en rouge, et donc qui fait peur ? Retour sur un plan dont on entend parler depuis plus de 20 ans, et qui est à son niveau maximum depuis maintenant 10 ans...

Officiellement, le Plan Vigipirate se présente comme ayant trois objectifs :
- Assurer en permanence une protection adaptée des citoyens, du territoire et des intérêts de la France contre la menace terroriste ;
- Développer et maintenir une culture de vigilance de l’ensemble des acteurs de la nation, afin de prévenir et de déceler le plus en amont possible toute menace d’action terroriste ;
- Permettre une réaction rapide et coordonnée en cas de menace caractérisée ou d’action terroriste, afin de renforcer la protection, de faciliter l’intervention, d’assurer la continuité des activités d’importance vitale, et donc de limiter les effets du terrorisme.

Dans le document public visant à informer la population sur les mesures prises dans le cadre de ce plan, et qui se double d’une partie classifié, on apprend que cela veut dire : « identifier l’ensemble des menaces et des risques susceptibles d’affecter la vie de la Nation, notamment en ce qui concerne la protection de la population, l’intégrité du territoire et la permanence des institutions de la République. »

Depuis sa dernière réforme, le 20 février 2014, finies les fameuses couleurs "Jaune", "Rouge" et "Écarlate", le Plan Vigipirate se décline en deux niveaux d’alerte : le niveau Vigilance et le niveau Alerte attentat, applicables sur l’ensemble du territoire français, mais qui se doublent aussi de mesures à l’étranger.

Le Niveau Vigilance

Si le plan Vigipirate est encore présenté comme un « traitement spécifique » qui « évolue en fonction de l’évaluation de la menace par les services spécialisés » sur le site de la diplomatie française à la rubrique lutte contre le terrorisme, le Niveau Vigilance fait état d’une conception différente de la situation. En effet, il se traduit par la mise en œuvre de mesures permanentes d’intensité variable visant à faire face à une menace durablement élevée mais diffuse…

C’est donc un total de cent mesures permanentes qu’instaure le Niveau Vigilance et qui ont trait à quatorze secteurs différents définis comme suit :

1. Alerte-intervention
2. Rassemblements
3. Installations et bâtiments
4. Installations dangereuses et matières dangereuses
5. Cybersécurité
6. Secteur aérien
7. Secteur maritime
8. Transports terrestres
9. Santé
10. Chaîne alimentaire
11. Réseaux communications électroniques
12. Réseaux d’eau
13. Réseaux d’ électricité, hydrocarbures, gaz
14. Étranger (ressortissants français résidents ou voyageurs, emprises représentatives de l’État français, personnel de l’État français, entreprises françaises, transport maritime et aérien)

Parmi ces cent mesures permanente on peut en trouver ayant rapport à des actions d’inspection/filtrage, à la surveillance des transports ou encore au contrôle des accès aux bâtiments officiels, mais aussi au respect des normes de sécurité dans le domaine sanitaire.
Pour ce faire, l’État peut mettre à contribution ses propres ressources, ainsi que celles du secteurs privés comme cela peut-être le cas de certains transporteurs ferroviaires et/ou routiers ou bien des industriels par exemple dans le domaine de l’énergie, notamment nucléaire, ou des télécommunications.
Dans les ressources propres à l’État, on retrouve bien sur nombres de mesures dévolues aux administrations par exemple des hôpitaux ou des préfectures ainsi qu’aux forces de police et de gendarmeries.
Toutefois, la partie la plus visible pour le grand public, est bien le recours à l’armée. Les armées jouant ainsi un rôle de renforcement des autorités civiles, par le déploiement de 700 à 1100 militaires sur le territoire national dans le cadre du Niveau Vigilance.

Le Niveau Alerte Attentat

Le Plan Vigipirate entend par le Niveau Alerte attentat assurer une « protection renforcée face à une menace caractérisée. » Sa mise en place fait suite à la connaissance par les services de renseignement de projet d’action terroriste sérieuse ou, plus pragmatiquement, « si une ou plusieurs actions terroristes ont été commises sur le territoire national. »

Dans le cadre du Niveau Alerte attentat, ce ne sont pas moins de deux cents mesures additionnelles qui peuvent se mettre en place. Certaines d’entre elles sont obligatoires, d’autres sont de simples recommandations.
Ces mesures peuvent variées de la mise en alerte d’unités d’intervention et de services spécialisés au renfort des contrôles et de la surveillance dans, ou aux abords de sites « sensibles, » en passant des restrictions de circulation ou l’activation de « cellule de crise. »
Autre exemple, sur le site du Syndicat interdépartemental de l’eau Seine aval, on apprend que les préfets imposent une concentration de Chlore maintenu dans l’eau en tout point du réseau de distribution, donc au robinet, pour réduire l’activité de la toxine botulique en cas de contamination du réseau. Tout cela au détriment de la santé. En effet, le Chlore irrite la peau, les yeux et le système respiratoire, mais plus inquiétant les effets sur la santé de l’absorption de petites quantités de chlore sur une longue période ne sont pas connus. Une longue période qu’on atteint peut-être avec le maintient du Plan Vigipirate à son plus haut niveau d’alerte depuis maintenant 10 ans sur le territoire français.

Le Niveau Alerte Attentat prévoit que pour faire face à l’urgence de certaines situations, les ministres et les préfets – mais aussi les ambassadeurs et les représentant de l’État en dehors du territoire national - peuvent décider et mettre en œuvre d’initiatives des mesures de vigilance, de prévention ou de protection qu’ils jugent nécessaires.
Ainsi, suite aux fusillades parisiennes de début janvier, ce n’est pas moins de 10 500 militaires qui seront déployés, en sus de ce déjà en place pour le Niveau Vigilance. Un déploiement tellement massif que de l’aveu même du Ministère de la Défense, la « dispersion des points de garde permet difficilement de faire plus », et qu’il est prévu d’avoir recours aux rations de survie pour pallier à la difficulté qui va être rencontrée pour pouvoir servir UN repas chaud par jour aux militaires sur le terrain.
Toutefois, il est à noter que, comme cela est précisé sur la page wikipédia qui lui est consacré : « Le plan Vigipirate repose entièrement sur le droit existant. Il ne nécessite aucun recours à l’un des états d’exception prévus par la Constitution. »

La suite ?

Voilà pour un survol purement descriptif de Plan Vigipirate. Nous continuerons notre analyse de cet « outil du dispositif français de lutte contre le terrorisme » dans des articles à paraître ici bientôt. Dans un premier temps, nous reviendrons sur un historique du Plan Vigipirate qui, comme a pu le démontrer Mathieu Rigouste dans son article « L’ennemi intérieur, de la guerre coloniale au contrôle sécuritaire », se caractérise par « l’intensification de la militarisation du quadrillage urbain » et « l’emploi de l’armée dans une fonction policière » toujours croissante. Puis nous reviendrons sur les armes idéologiques qui ont permis l’imposition d’un tel dispositif qui « repose entièrement sur le droit existant » non pas parce qu’il "ne nécessite aucun recours » aux états d’exception, mais bien parce qu’il a permit l’entérinement de pratiques ayant traits à ces états d’exception par la loi française. Enfin, un dernier article est prévu pour essayer de comprendre ce qu’il est possible de faire en tant que révolutionnaire face à une criminalisation qui grâce au Plan Vigipirate peut se draper dans une lutte pour la sécurité quasi-inattaquable.



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