Nous avons, en 1986, créé une association qui tient, depuis, une permanence chaque samedi de 11h à 13h à l’espace Claudel à Reims. Elle a pour but d’aider les immigrés dans leurs démarches administratives concernant leur droit au séjour en France et leur demande d’accès à la nationalité française : renseignements, recours juridiques, accompagnements, etc.
Pour garder totalement notre indépendance, nous n’avons jamais demandé aucune subvention.
De par notre pratique sur le terrain, nous recouvrons chaque semaine ce qu’est la réalité de la « France, pays des droits de l’Homme ».
Il nous a toujours semblé important de partager toutes les informations auxquelles nous avons accès tout en préservant l’identité des personnes directement concernées. Reimsmediaslibres.info peut être un bon outil pour ce partage.
Prenons exemple du statut d’étrangers malades
Comme vous le savez, des personnes bien placées obtiennent le droit de venir en France pour s’y faire soigner comme par exemple le chef d’Etat algérien M. Bouteflika.
Il existe, dans le droit français, un statut d’étranger malade donnant autorisation de séjour d’une durée de 6 mois renouvelable si besoin. Sans entrer dans des détails juridiques, il faut que cette personne soit déjà sur le territoire français, y être entrée avec un visa et souffre d’une pathologie ne pouvant être soignée dans son pays d’origine. En fait, les préfets peuvent toujours prouver que quasiment tous les Etats du Monde soignent toutes les maladies.. Mais ils se gardent bien de s’intéresser à l’accès à ces soins bien souvent impossibles pour la majorité.
Pendant très longtemps, la Préfecture de la Marne délivrait cette carte de séjour temporaire sans trop de difficultés. A notre permanence nous avions régulièrement des cas de ce type. Mais voici environ 2 ans, un nouveau Préfet est arrivé et a coupé cette possibilité de se faire régulariser un jour (au bout de quelques années tout de même) en France même avec une maladie très grave mettant en danger la vie d’un patient en cas d’un retour forcé dans son pays d’origine.
Un exemple :
Monsieur X est arrivé en France avec sa famille en novembre 2012 pour y demander asile. Son statut de réfugié lui a été refusé. En France, un diabète très grave s’est déclenché, très certainement en lien direct avec son vécu. Ce diabète a nécessité très rapidement 3 à 4 dialyses par semaine… et comme seule issue de survie à terme une greffe rénale. N’étant plus en situation régulière après son refus du statut de réfugié, il a demandé le statut d’étranger malade … qu’il lui a été refusé sous le prétexte que dans son pays d’origine … des dialyses sont pratiquées…
Le Préfet, lui a même délivré une Obligation à Quitter le Territoire Français (OQTF). Tous les recours n’ont donné aucun résultat … même le certificat médical de son néphrologue qui atteste qu’il est également en attente d’une greffe rénale. Son avocat a même écrit au Préfet pour lui signifier qu’en cas d’arrestation et de placement en rétention administrative, la vie de ce monsieur serait en grand danger... Le Préfet n’a toujours rien répondu…
C’est une habitude où des migrants quasiment non expulsables sont maintenus pendant des années sans droit au séjour (donc au travail)…
A suivre !
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