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Trois vagues de répudiations de dettes publiques aux États-Unis au 19e siècle

Saviez-vous qu’aux États-Unis, à trois reprises, des gouvernements ont répudié avec succès les dettes publiques dues aux banquiers privés ?

Dans les années 1830, quatre États des États-Unis ont répudié leurs dettes ; il s’agissait du Mississipi, de l’Arkansas, de la Floride et du Michigan . Les créanciers étaient principalement britanniques. Alexander Nahum Sack écrit à ce propos : « L’une des principales raisons justifiant ces répudiations a été le gaspillage des deniers empruntés : le plus souvent on avait emprunté pour l’établissement de banques ou la construction de chemins de fer ; or, ces banques firent faillite, les lignes de chemins de fer ne furent pas construites. Ces opérations louches ont été souvent le résultat d’un accord entre des membres indélicats du gouvernement et des créanciers malhonnêtes » (p. 158). Les créanciers qui ont essayé de poursuivre, devant la justice fédérale des États-Unis, les États qui avaient répudié leurs dettes ont été déboutés. Pour fonder ce rejet des plaintes, la justice fédérale s’est basée sur le 11e amendement à la Constitution des États-Unis qui prescrit que « le pouvoir judiciaire des États-Unis ne peut mener aucun procès civil ou en équité à l’encontre de l’un des États des États-Unis intenté par un citoyen d’un autre État, ou par des citoyens ou sujets d’États étrangers. » Cet acte unilatéral de répudiation a été couronné de succès. Les motifs de la répudiation étaient le mauvais usage des fonds empruntés et la malhonnêteté tant des emprunteurs que des prêteurs. Il n’était pas fait référence à un quelconque caractère despotique du régime.


P.-S.

Lire l’article en entier sur le site Comité pour l’abolition des dettes illégitimes


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