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La justice comme arme d’inculpation massive : une circulaire ministérielle organise le durcissement de la répression

L’Etat se prépare à enfermer (encore plus), inculper (encore plus), réprimer massivement et systématiquement (encore plus) tout ce qui déborde. Une circulaire adressée par le ministère de la justice à l’ensemble des procureur.e.s détaille les modalités du déploiement de la « réponse pénale » en cas de contestation. Tremblez ! La force sert à la loi et la loi sert à la force

La circulaire du 20 septembre 2016 « relative à la lutte contre les infractions commises à l’occasion des manifestations et autres mouvements collectifs » a des intentions très claires : «  augmenter le nombre de poursuites satisfaisantes » (comprenez : inculpations). Les coupables sont explicitement nommés :« une minorité de personnes souvent très organisée ». Le retour du méchant ennemi intérieur qui déborde les forces de l’ordre...

Le problème c’est que les conditions du maintien de l’ordre conduisent souvent la flicaille à bâcler le travail et donc à ouvrir des boulevards à la défense pour annuler des procédures. Et la circulaire précise que ces difficultés se retrouvent autant lors des manifestations (« violences urbaines ») que dans les mouvements « dits zadistes ».

La justice doit donc s’organiser pour taper fort et taper vite
, sans oublier d’anticiper le « surcroît d’activité pénale » que le ministère attend de pied ferme. Décryptage de cette circulaire de 16 pages.

L’officier de police judiciaire au centre du dispositif

Sur les manifestations il y aura davantage d’officier.e.s de police judiciaire (OPJ) [1] qui ne participeront plus directement au dispositif de « maintien de l’ordre » (nasser, gazer, cogner, empêcher), mais qui seront entièrement dédié.e.s à la collecte de preuves et à l’inculpation. [2] Pour leur faciliter cette tâche fastidieuse, une petite fiche leur sera remise. Il n’y aura plus qu’à cocher la ou les bonne(s) case(s).

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